CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Conditions générales de vente Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 15/01/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE

Le Client déclare :

Avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous protection de justice.
Réserver les différentes prestations en son nom, à titre personnel et privé.
Accepter que la réservation ne puisse excéder plus de 2 personnes.
Avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et des Mentions Légales, disponibles sur le Site, indissociables des présentes CGV.

2. CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées sur le site internet Aux Secrets des Arcs (coordonnées et adresse non divulguées).
Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni notification préalable. Les modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà effectuées ; seules les CGV en vigueur au moment de la réservation sont opposables au Client.

3. RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et disposer de fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Les bons cadeaux sont strictement réservés à une clientèle telle que décrite au préambule et doivent respecter ces mêmes CGV.
Les tarifs affichés sont exprimés en euros, TTC, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués ne sont valables que pour les dates mentionnées dans la confirmation de réservation (taxe de séjour incluse).
La confirmation de réservation est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations. Elle récapitule les prestations commandées et les tarifs correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le Client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant aux prestations commandées.
Le Client autorise une empreinte bancaire de 500 € au titre de la caution, effectuée le jour de votre arrivée. Cette empreinte est valide 2 jours après la date de départ.
En cas de contestation ou d’annulation de paiement, les dispositions de l’article L133-8 du Code monétaire et financier s’appliquent.
Le montant total du séjour est réglé en intégralité au moment de la réservation, directement sur le site internet d’Aux Secrets des Arcs.

4. REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

Notification d’arrivée : Le jour de son arrivée, le Client reçoit par SMS et par e-mail l’adresse exacte de la maison ainsi que le code de la boîte à clés.
Horaires : L’entrée dans les lieux est autonome à partir de 17h30 le jour de l’arrivée, et la sortie doit se faire avant 11h00 le jour du départ.
Le code de la boîte à clés est valable uniquement pour les horaires définis lors de la réservation et change à chaque nouveau Client.
Une vidéosurveillance est installée à la porte d’entrée pour indiquer le nombre de personnes accédant à la maison et les heures d’arrivée/de départ.

Livret d’Accueil

Le Client reçoit un livret d’accueil par voie dématérialisée le jour de son arrivée.
Le Client y trouvera l’adresse, les codes d’accès et l’ensemble des règles de la maison.

5. ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée validé par Aux Secrets des Arcs est mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée.
Le Client est invité à vérifier l’inventaire dès son arrivée. En cas d’anomalie, le Client doit contacter Aux Secrets des Arcs par mail ou SMS. L’absence de commentaire vaut acceptation de la conformité des lieux.
Le ménage est compris dans le tarif. Toutefois, en cas d’abus ou de dégradations, un supplément pourra être retenu sur le montant de la caution.

6. PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base, hors options TENTATIONS ou achat à l’unité, comprend :

Pochette secrète
Plateau de courtoisie : thé, capsules de café, tisanes, boissons fraîches pour 2 personnes, lait et sucre
Cuisine aménagée : cafetière classique, micro-ondes, grille-pain, bouilloire, réfrigérateur/congélateur, plaque induction, four, poêles, casseroles, vaisselle, couverts, ustensiles, produits ménagers, linge de cuisine, lave vaisselle
Coin salon, Balnéo, Sauna, Salle de bains et Douche XXL
Linge de maison : serviettes et draps de bain, peignoirs, linge de lit
Lit King Size (180 × 200)
TV grand écran, Wi-Fi, enceintes Bluetooth, lumières LED
Pièces secrètes et leurs équipements complets (accessoires et mobilier)
Petit-déjeuner pour 2 personnes (viennoiseries, pain, beurre, confiture, jus de fruits) pour un maximum de 2 nuits consécutives
- Le nombre de réservations de nuitées consécutives est de 2 maximum. Au-delà, il faudra créer une nouvelle réservation.
Prestation ménage à votre départ
Taxe de séjour incluse

7. RÈGLEMENT D’OCCUPATION ET HYGIÈNE DES LOCAUX

Le Règlement Intérieur est consultable sur le site d’Aux Secrets des Arcs et indissociable des présentes CGV.
Le Client, en validant son achat, déclare avoir pris connaissance de ce Règlement et s’engage à le respecter.
Toute intervention (Aux Secrets des Arcs, Gendarmerie) pour tapage, troubles à l’ordre public ou comportement inadapté peut entraîner la retenue totale de la caution.
Le Client doit restituer la maison, son mobilier et ses accessoires dans l’état initial. Il est responsable de ses actes et de ceux de son accompagnant.
Heure de départ : 11h00 au plus tard pour une réservation à la nuitée. Tout dépassement d’horaire est facturé à raison de 50 € par demi-heure supplémentaire.
Interdiction de fumer ou vapoter à l’intérieur : facturation de 500 € pour nettoyage complet en cas d’infraction.
Si la maison est rendue insalubre (déchets, ordures non traitées, non-respect de l’hygiène), une facturation de 2 fois le montant de la location sera appliquée.
Toute dégradation manifeste ou vol caractérisé du mobilier, matériel ou éléments de décoration entraînera la rétention immédiate de la caution et la facturation des frais de remise en état ou de remplacement (preuves par photographies).
Les sommes sont dues à réception du courrier de réclamation (intérêts au taux légal + 5% d’intérêt conventionnel).
Les animaux sont strictement interdit

8. ACCÈS DONNÉES

Aux Secrets des Arcs peut conserver ou divulguer des informations clients pour se conformer à ses obligations légales, prévenir les fraudes ou faire valoir ses droits en justice.
Aux Secrets des Arcs se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou à ses services en cas de violation des CGV ou de ses politiques, dans la mesure autorisée par la loi.

9. FORCE MAJEURE

Aux Secrets des Arcs ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client.
En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (travaux urgents, pannes majeures…), Aux Secrets des Arcs se réserve la possibilité d’annuler la commande et s’engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 30 jours.
Les conditions météo défavorables ne constituent pas un motif de remboursement ou d’annulation sans frais.

10. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Aux Secrets des Arcs n’est pas responsable en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du Client ou de son accompagnant.
Le logement est assuré en qualité de loueur meublé.
Le Client doit disposer d’une responsabilité civile (clause « villégiature ») couvrant son séjour.
Le Client est responsable de l’utilisation de tous les produits et matériels mis à sa disposition.

11. PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué via une plateforme tierce, les modalités de paiement et de réservation de ladite plateforme s’appliquent également.

12. MODIFICATIONS À L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute suppression d’une prestation réservée ne donne pas lieu à réduction ou remboursement.

Annulation / Report

Un report gratuit peut être sollicité au moins 14 jours avant le séjour, sous réserve de disponibilité et sans remboursement.
Pour une demande d’annulation au moins 15 jours avant la date de réservation, 50 % du montant de la réservation reste dû (hors options).
Passé ce délai, la totalité du montant (hors options) est exigée et ne sera pas remboursée.

13. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut, Aux Secrets des Arcs ne pourra traiter la commande.
Aux Secrets des Arcs ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers. Les informations sont considérées comme strictement confidentielles et ne servent qu’à la gestion interne et l’amélioration du service.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition en contactant Aux Secrets des Arcs par e-mail ou via AR24 (courrier recommandé).
Le Client peut refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale en en faisant la demande par e-mail ou AR24.

14. PROTECTION DES DONNÉES – CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux lois sur l’informatique et les libertés, Aux Secrets des Arcs s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients.
Les données personnelles recueillies servent exclusivement à la bonne exécution des prestations commandées.

15. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Cahors.

16. FERMETURE INOPINÉE OU ANNULATION PAR AUX SECRETS DES ARCS

En cas de force majeure ou de panne grave (défaillance du matériel), Aux Secrets des Arcs se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, soit le séjour est reporté, soit le remboursement est total.

17. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Les lieux mis à disposition ne sont malheureusement pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente, ainsi que le Règlement Intérieur et les Mentions Légales.

Fin des Conditions Générales de Vente.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client s’engage à respecter les lieux et de les laisser dans un état correct, propre, salubre et rangé.

Pour que ce lieu reste magique pour tous, il est important de rappeler quelques règles de savoir-vivre, de savoir-être, de bon sens, de respect et de citoyenneté

Aux Secrets Des Arcs est strictement réservé aux personnes majeures et aux adultes consentants.
Son accès est strictement limité à 2 personnes.
Ce logement est occupé à des fins d’habitation de très courtes durées (2 nuits maximum)
Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité contraire à la Loi française et aux bonnes moeurs.
La maison se situe dans un village. Il est IMPERATIF d’avoir une tenue vestimentaire et un comportement approprié sur la voie publique.
Le tapage diurne et/ou nocturne est formellement INTERDIT. De même, il est INTERDIT de déranger le voisinage.

Tout manquement à ces exigences entrainerait un départ immédiat, sans préavis et sans remboursement possible. Sur ces motifs la totalité de la caution ne serait être rendue.

Respecter les horaires d’arrivée et de départ : ARRIVÉE à partir de 17h30 / DÉPART au plus tard 11h.
Les déchets et leur élimination sont sous la responsabilité du Client.
La porte d’entrée est équipée d’un système de vidéo surveillance.
Sauf cas de force majeure, il est interdit de déconnecter, de bloquer, de forcer ou d’arrêter les disjoncteurs du tableau électrique.
Il est fortement recommandé de respecter les consignes quant à l’utilisation du matériel balnéo et sauna
L’utilisation de bougies de massage est interdite.
Aux Secrets des Arcs ne serait être tenu pour responsable si le Client utilisait à mauvais escient ou par manque de connaissance, certains matériels mis à disposition.
Les animaux sont interdits.