MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant au site web Aux Secrets des Arcs (ci-après « le Site »), l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation ainsi que des dispositions relatives à la collecte de données personnelles. Il s’engage à en accepter et à en respecter l’ensemble des modalités.

1. ÉDITEUR

Le Site est la propriété de « Aux Secrets des Arcs »,
propriétaire d’une Entreprise Individuelle (EI),
enregistrée auprès de l’INPI (N° d’enregistrement : 424203257).
Meublé Tourisme non classé.
Email : auxsecretsdesarcs@gmail.com

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Aux Secrets des Arcs
Email : auxsecretsdesarcs@gmail.com

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par O2switch
S.A.S. au capital de 100 000 € – RCS de Clermont-Ferrand – France – SIRET : 510 909 807 00032
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT FERRAND – France.
support@o2switch.fr
https://www.o2switch.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant ce Site internet (nom de domaine, textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en lui-même) sont la propriété exclusive d’Aux Secrets des Arcs ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, distribution, copie, transmission, adaptation, décompilation ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support existant ou futur, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Aux Secrets des Arcs.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sans cette autorisation écrite et préalable.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable de traitement

Aux Secrets des Arcs, entreprise individuelle – 46090 Bellefont-la-Rauze.
Contact : auxsecretsdesarcs@gmail.com

Données collectées, finalités et bases légales

Gestion des réservations et des séjours – nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, dates de séjour et options choisies. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 3 ans après le dernier séjour.
Facturation et obligations comptables – commandes et factures. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans.
Paiement en ligne et empreinte bancaire – données de paiement traitées directement par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site. Base légale : exécution du contrat. Conservation : empreinte levée 5 jours après le départ.
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact – nom, e-mail et message. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
Mesure d’audience du Site – données de navigation et cookies. Base légale : consentement. Conservation : 13 mois.

Destinataires

Les données sont destinées à Aux Secrets des Arcs et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : O2switch (hébergement, France), Stripe (paiement), Google (mesure d’audience), le prestataire d’envoi d’e-mails et l’agence chargée de la maintenance du Site. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent à l’adresse auxsecretsdesarcs@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Cookies

La gestion des cookies et des traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies, accessible à tout moment depuis le bandeau de consentement.

6. MISE EN GARDE

Sécurité & Disponibilité

Bien qu’Aux Secrets des Arcs sécurise l’accès et le contenu du Site, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation (virus, détériorations, etc.). L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet.

Exactitude des Informations

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Aux Secrets des Arcs ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Modifications du Site

Aux Secrets des Arcs se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, y compris son contenu et ses fonctionnalités.

Connexion & Liens Hypertextes

Les frais d’équipement (accès Internet, matériel…) nécessaires pour naviguer sur le Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site doit obtenir l’autorisation expresse et préalable d’Aux Secrets des Arcs. Le cas échéant, Aux Secrets des Arcs se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien jugé inapproprié.

7. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Le Site est exploité par Aux Secrets des Arcs, domicilié en France. Les utilisateurs qui accèdent au Site depuis un autre pays doivent vérifier la conformité de leur utilisation du Site aux lois locales en vigueur.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

Aux Secrets des Arcs se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, afin de garantir leur conformité légale et leur applicabilité.

9. CRÉDITS PHOTOS

Les photographies utilisées sur ce Site proviennent de différentes sources et sont la propriété exclusive d’Aux Secrets des Arcs ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont autorisé la diffusion.
Pour tout signalement relatif aux droits d’auteur, veuillez contacter : auxsecretsdesarcs@gmail.com

10. CONCEPTION & RÉALISATION DU SITE

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par un prestataire tiers (Terre Bleue Marketing).
Pour toute question concernant l’ergonomie ou le design, merci de contacter l’éditeur à auxsecretsdesarcs@gmail.com